Juridique et foncier

Le service juridique de la Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle accompagne au quotidien les exploitants, les jeunes agriculteurs, les propriétaires et les collectivités et autres partenaires du monde agricole.

Son expertise est reconnue notamment sur les questions de droit rural (statut du fermage, structures, SAFER, …), les relations de voisinage (droit de passage, bornage, distance de plantations, clôtures, usages locaux,…) et la règlementation applicable aux chemins. Le conseil est délivré par une juriste qualifiée et spécialisée dans ces différents domaines. La bonne connaissance du territoire, la proximité, le partage au sein d’un réseau national et des compétences pluridisciplinaires sont autant d’atouts pour un conseil expert de qualité. En 2020, ce sont ainsi plus de 300 exploitations agricoles qui ont fait appel au service juridique de la Chambre d’agriculture. Au total plus de 500 appels ont été recensés.