Accueil > Territoire > Juridique > Les valeurs locatives des terrains agricoles en Meurthe et Moselle

Depuis le 3 janvier 1996, les fermages ne sont plus libellés en quantité de denrées mais en euros. Les propriétaires et les fermiers ont l'obligation de déterminer le montant du fermage à l'hectare dans le respect de l'arrêté préfectoral fixant les valeurs locatives minimales et maximales à l'hectare.

Pour le département de Meurthe-et-Moselle, les valeurs locatives varient selon la situation géographique des terrains, leur catégorie et la durée des baux.

Situation géographique et catégories de terrain

Les fourchettes diffèrent selon les six régions naturelles agricoles réparties en trois groupes :

• Groupe 1 : le Plateau Lorrain et le Pays Haut ;
• Groupe 2 : la Woëvre et la Haye ;
• Groupe 3 : La Montagne et les Côtes de Meuse.

A l'intérieur de chaque groupe, il existe trois catégories de terrains :

• catégorie supérieure : terres saines, de fertilité et de productivité reconnues excellentes, bien regroupées, suffisamment vastes, d'un accès facile, permettant les meilleurs rendements et une exploitation rationnelle ;
• catégorie moyenne : terres présentant des caractéristiques agronomiques et des structures intermédiaires entre celle de la première et celle de la troisième catégorie ;
• catégorie inférieure : terres malsaines, parcelles ou ensemble de parcelles de fertilité et de productivité mauvaises, disséminées et d'un accès difficile. En règle générale, ce sont : les landes et parcours, les friches, les terrains très en pente, les terres très humides.

La durée

Les limites sont valables pour des baux portant sur des terres nues d'une durée de neuf ans.

Si le propriétaire et le fermier conviennent d'une durée de bail plus longue, le prix du fermage à l'hectare est alors majoré d'un certain pourcentage :

• + 3 % pour les baux de 12 ans 
• + 5 % pour les baux de 15 ans
• + 23 % pour les baux de 18 ans
• + 27 % pour les baux de 25 ans.

Valeurs locatives valables du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 (bail de 9 ans)

 

Régions naturelles	Catégories	Valeur minimale (en euros/ha)	Valeur maximale (en euros/ha)
Plateau Lorrain et Pays-Haut	Supérieure	97,49	111,62
	Moyenne	62,72	97,49
	Inférieure	45,94	62,72
Woëvre et Haye	Supérieure	93,05	107,17
	Moyenne	59,79	93,05
	Inférieure	42,89	59,79
Montagne et Côtes de Meuse	Supérieure	89,21	104,74
	Moyenne	56,84	89,21
	Inférieure	40,96	56,84