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Le service juridique de la Chambre d'Agriculture informe les exploitants, les propriétaires fonciers et autres partenaires du monde agricole. Le service peut vous apporter un appui sur tous ces sujets, vous accompagner dans vos démarches et vous éclairer sur les diverses réglementations existantes.

• Le fermage 2011 - le dégrèvement "sécheresse"
• Le remboursement d’une partie des taxes foncières par le preneur
• Les valeurs locatives des terrains agricoles en Meurthe et Moselle

Pour tout renseignement juridique : bail type, modalités de calcul du fermage, transmission du bail à ferme, contactez le service juridique de la Chambre d'Agriculture.