Accueil > Vie de l'exploitation > S'installer > Une installation aidée

Une installation aidée

Les aides de l'Etat et de l'Union Européenne

La Dotation Jeunes Agriculteurs

Le montant est modulé par le préfet en fonction du projet du candidat. A ce montant peuvent s'ajouter 500 € lorsque le préfet prescrit au bénéficiaire des aides un suivi technico-économique de son projet.

		Zone de plaine	Zone défavorisée	Zone de montagne
Actifs à titre principal	mini	8.000 €	10.300 €	16.500 €
	maxi	17.300 €	22.400 €	35.900 €
Actifs à titre secondaire	mini	4.000 €	5.150 €	8.250 €
	maxi	8.650 €	11.200 €	17.950 €

La DJA est payée en un seul versement après le constat d’installation.

Les prêts bonifiés

A l'occasion de leur installation, les Jeunes Agriculteurs peuvent bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux assurant un taux d'emprunt avantageux. Ils sont destinés à financer les dépenses liées à la première installation et affectées aux activités agricoles :
          - les objets rattachés à la reprise
          - les investissements de mise en état et d'adaptation. 

Ce sont des prêts accordés à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l’État. Six banques sont habilitées à les dispenser : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque populaire, la B.N.P., le Crédit Industriel et  Commercial,  le Crédit Maritime Mutuel.

	Zone de plaine	Zone défavorisée
Taux	2.50 %	1 %
Durée de bonification maximum	7 ans	9 ans
Durée maxi du prêt	15 ans	15 ans
Plafond de subvention équivalente	11 800 €	22  000 €

 L'Etat accorde des prêts à taux bonifiés à 1 ou 2,5 %. La subvention équivalente est la différence d'intérêts de l'emprunt entre le taux du marché et le taux bonifié, qui sera financé par l'Etat. Elle est versée à la banque auprès de laquelle vous contractez les prêts bonifiés.

 

Avantages sociaux

Exonération partielle des cotisations sociales pour les agriculteurs entre 18 et 40 ans pendant 5 ans :

- 1 ère année : 65%
- 2 ème année : 55%
- 3ème année : 35 %
- 4 ème année : 25 %
- 5 ème année : 15%

La DJA est sortie de l'assiette des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2004.

· Avantages fiscaux
-  Abattement de 50 % sur le bénéfice réel imposable pendant cinq ans, cet abattement est porté à 100 % l'année où la DJA est inscrite au bilan ;
-  Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d'immeubles ruraux ;
-  Dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée de cinq ans (les collectivités locales peuvent accorder un dégrèvement supplémentaire pour une durée maximum de 5 ans).

·Accès prioritaire aux droits à produire ou droits à aides

·Accès prioritaire au foncier :
-  priorité au regard du contrôle des structures ;
-  actions SAFER.

Conditions préalables pour l'obtention des aides à l'installation

Les porteurs d'un projet d'installation, nés à partir de 1971 et âgés de moins de 40 ans peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides à l'installation :

• Dotation
• Prêts bonifiés
• Droits économiques

Pour pouvoir y avoir droit, il leur faut, en plus des démarches de création d'entreprise :

• Avoir un diplôme de niveau IV minimum donnant la capacité professionnelle agricole (liste des diplômes)
• Réaliser un parcours dont la mise en place se concrétise en 2009.

Les aides du Conseil Régional

Le Conseil Régional permet d'accompagner les candidats à l'installation à toutes les étapes du processus : des premières réflexions à l'installation, puis pendant les trois premières années de vie de l'installation.

Stage de pré-installation

Ce stage entend favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, sans lien de parenté avec les exploitants. Cette aide est plafonnée à 7 620€ par stage. Public pouvant bénéficier de cette aide : candidat à l’installation hors cadre familial.

Audit d’exploitation agricole

Intervenant lors de l’installation, cette aide encourage l’amélioration du fonctionnement d’une exploitation par : la réalisation d’une étude approfondie des paramètres techniques, économiques, juridiques et humains de l’exploitation ; le financement de prestations externes d’audit d’exploitations agricoles (installation ou réorientation de l’exploitation agricole). Elle est plafonnée à 1 600€.

Publics pouvant prétendre à cette aide

• audit d’exploitation agricole en vue de l’installation : candidats à l’installation sur une exploitation située en Lorraine, faisant appel à un organisme agréé par la commission régionale d’installation,
• audit de réorientation de l’exploitation agricole : agriculteur lorrain (siège social et établissement implantés en Lorraine), exploitant à titre individuel ou en société, en phase d’adaptation ou de réorientation et dont le projet satisfait l’une des priorités suivantes :
• mise en commun de moyens de production et optimisation des charges (regroupement d’atelier ou mécanisation), à l’exclusion de la fusion totale d’exploitation ou de mouvements d’associés dans la société (création ou modification de GAEC, EARL…),
• développement ou création d’atelier ou d’activités nouvelles et innovantes pouvant générer une augmentation de la valeur ajoutée,
• diagnostic global des exploitations économiquement ou structurellement fragile en vue de maintenir la viabilité, à l’exclusion des agriculteurs pouvant bénéficier de la procédure « Agriculteurs en difficultés ,
• conversion à l’agriculture biologique.

Prime régionale à l’installation en agriculture

Aide directe au nouvel agriculteur, elle accompagne l’installation en agriculture plus particulièrement dans les domaines suivants : élevage, valorisation des surfaces en herbe, diversification des productions, création de valeur ajoutée, agriculture biologique. D’un montant minimal de 3 000 €, elle est majorée (+ 7 500 € maximum) en fonction de la localisation géographique, du type d’atelier et du mode de conduite. L’impact environnemental et sanitaire des pratiques d’exploitation envisagées est pris en compte.

Publics pouvant prétendre à cette aide

Candidats à l’installation en agriculture en Lorraine, sous forme individuelle ou sociétaire :

• soit éligible aux aides de l’Etat,
• soit s’installant à titre principal sans les aides de l’Etat, sous condition de justification de la viabilité du projet et d’un avis motivé de la Commission Départementale d’Orientation Agricole ou de l’ADASEA et de respecter les seuils des schémas départementaux (PAD).

Suivi accompagné d’installation

En accompagnant les agriculteurs pendant les trois premières années suivant leur installation, cette aide entend assurer la pérennité des installations. Plafonnée à 3 200 € pour la durée des trois ans, elle permet de financer des prestations externes de suivi individuel ou collectif et d’établir un diagnostic permanent sur le fonctionnement de l’exploitation agricole.

Publics pouvant prétendre à cette aide

Les agriculteurs :

• dont le siège d’exploitation et l’établissement sont implantés en Lorraine,
• dont l’installation, à titre individuel ou en société, a eu lieu au maximum 3 ans avant la date de démarrage du suivi,
• qui font appel à un organisme professionnel, agréé par la commission régionale d’installation.

Retour