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Evolution de la conditionnalité au niveau des BCAE pour la campagne 2010-2011

L'application du Bilan de santé a modifié principalement le domaine des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) dès 2010.

En résumé, la BCAE « Mise en place d'une surface en couvert environnemental » est supprimée et remplacée par la BCAE « Bandes tampons le long des cours d'eau » couplée avec une nouvelle BCAE : « Maintien des particularités topographiques ».

BCAE Bande tampon :
Les bandes enherbées (5m) deviennent obligatoires le long de tous les cours d'eau y compris au-delà d'une surface de 3 %, seuil qui disparaît en 2010.

BCAE maintien des particularités topographiques :
Cette nouvelle BCAE a imposé pour 2010 le maintien ou l'implantation d'un pourcentage minimal d'éléments pérennes du paysage (surface de biodiversité) à respecter sur la SAU de l'exploitation. Ce pourcentage sera de 1 % en 2010, il est de 3 % en 2011 pour atteindre 5 % en 2012. Les éléments retenus au titre des surfaces de biodiversité sont pour l'essentiel :  les prairies permanentes en zone Natura 2000,  les bandes tampon (jusque 10  mètres),les jachères fixes mellifères ou faune sauvage, haies, lisièresde bois,  alignements d'arbres, arbres isolés, bosquets, mares...(cf document d'aide autodiagnostic SET).

La BCAE « Non-brûlage des résidus de culture » est maintenue dans les mêmes conditions que les années précédentes.

La BCAE « Diversité des assolements » est maintenue identique à sa version applicable en 2009.

La BCAE « Prélèvements pour l'irrigation » est élargie à l'ensemble des cultures irriguées aidées ou non, admissibles ou non.

La BCAE « Entretien minimal des terres » est renforcée pour ce qui concerne la BCAE « Entretien des surfaces en herbe et la protection des pâturages permanents ». Cette nouvelle BCAE « Herbe » concerne toutes les surfaces en herbe, même celles qui n'ont pas fait l'objet d'une revalorisation de DPU. Elle se substitue aux règles actuelles d'entretien des terres en herbe.Elle repose sur deux types d'exigences :

• Une productivité minimale (chargement minimal de 0.2 UGB/ha ou rendement minimal de 1 T de MS ).
• Une exigence de maintien global des surfaces en herbe de manière systématique sur les exploitations.

La surface de référence en herbe est la surface déclarée à la PAC 2010. Cette référence peut être modifiée auprès de la DDT dans le cas de cessation d'activité laitière, installation, contrats MAE de remise en herbe, acquisition ou cession de terres ...

On doit retrouver en 2011 la référence de 2010 en prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans et au moins 50 % de la surface en prairie temporaire. 

La BCAE « Maintien des prairies ou pâturages permanents » - maintien du ratio national PP/SAU - reste une exigence communautaire, elle ne se déclenchera qu'à partir d'une baisse de 10 % du ratio de référence, avec des exigences de réimplantation rétroactive des prairies sur la base des années N-1 et N-2.

Dans le domaine de l'environnement les évolutions sont liées à l'application des nouvelles mesures issues du quatrième programme de la Directive Nitrates.