Le Plan de Performance Energétique 

Le Ministre de l’agriculture Michel Barnier avait annoncé en février dernier 35 millions d’aides pour le plan "performance énergétique des exploitations agricoles 2009-2013" au niveau national pour 2009. Vous pouvez adresser une demande de subvention PPE dans le cadre du Plan de Relance de l’Economie Francaise à la DDEA de Meurthe-et-Moselle.  

Quel montant d’aide ?
Les subventions publiques sont accordées à tout agriculteur ou société d’exploitation agricole sur la base d’un montant subventionnable plafonné à  40 000 € pour les investissements matériels (à multiplier par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de 3 pour les GAEC), à 1 000 € pour les diagnostics énergétiques et à 10 % de l’investissement total pour les autres investissements immatériels.Le taux de subvention est de 40 %, porté à 50 % si le porteur de projet est un jeune agriculteur. Une majoration de 10% est effectuée pour les exploitations dont le siège social est situé en zone défavorisée.  

Quelles dépenses d’équipements sont éligibles ?

Aide pour les dépenses d’équipements d’économies d’énergie :

• Poste « bloc de traite » : récupérateur de chaleur sur tank à lait, pré-refroidisseur de lait, pompe à vide        
• Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire (ECS) liée à l’exploitation         
• Eclairage spécifique lié à l’économie d’énergie (détecteur de présence, système de contrôle photosensible, démarreur électronique…)         
• Echangeurs thermiques du type « air-sol » ou « puits canadiens », échangeurs de type « air-air » ouVMC double-flux,          
• Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments         
• Bâtiments et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destinés au séchage en grange         
• Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l’isolation des locaux et des réseaux à usage agricole (chauffage et ventilation) 

 Aide pour les équipements de production d’énergie :    

• Chaudières biomasse,    
• Pompes à chaleur,    
• Equipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique. 

Diagnostic énergétique 

Il est obligatoire pour permettre l’obtention des aides au titre du PPE. Il permet d’établir un état des lieux de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et d’envisager des pistes d’action visant à diminuer les consommations d’énergie de l’exploitation. Il est subventionné à 40 %, voire 50 % ou 60 % comme mentionné au préalable. Exceptionnellement pour 2009, il n’est pas obligatoire de le réaliser avant le dépôt du dossier, mais il devra être fourni au plus tard au premier versement de l’aide.  Cliquez ici pour en savoir +.