Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle

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En premier lieu, il faut savoir que toute entreprise doit être immatriculée au Répertoire National des Entreprises appelé SIRENE, qui est tenu par l'I.N.S.E.E. Il est donc logique qu'en cas de création, modification ou cessation, l'information soit transmise à l'I.N.S.E.E.

Bien entendu, tout agriculteur doit également se faire connaître des impôts, pour son régime de T.V.A. d'une part, pour les bénéfices agricoles d'autre part. Un exemplaire de la liasse ira donc au Centre des impôts compétent : il vaudra option pour les régimes déclarés, l'agriculteur ayant quatre mois pour changer d'option s'il le souhaite. Par ailleurs, l'agriculteur est obligatoirement assujetti à la M.S.A. et affilié à un régime d'assurance maladie. Un autre exemplaire de la liasse ira donc à la M.S.A. pour inscription.

S'il est éleveur, l'agriculteur a le devoir de se faire connaître de son Etablissement Départemental de l'Elevage, pour l'identification de son troupeau. Le C.F.E. se charge de cette formalité.

Lorsqu'il est en société, l'agriculteur doit faire inscrire celle-ci au registre du commerce et des sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce. Dans ce cas, le C.F.E. est habilité à recevoir le dossier de déclaration et se charge de l'acheminer au Greffe.

En théorie, le rôle du C.F.E. est purement administratif : il ne s'agit que de recevoir des documents, vérifier s'ils sont complets ou ne contiennent pas d'erreur manifeste et les transmettre aux services destinataires. Mais dans la pratique, son personnel est à votre écoute et peut vous informer et vous orienter.  Ce rôle est conforme à la vocation de service public de la Chambre d'Agriculture qui se propose d'apporter une aide concrète à toute personne désirant exercer une activité agricole.

Enfin, l'inscription au C.F.E. est gratuite pour le déclarant.


Contact :


Bernadette LANG 
Centre de Formalités des Entreprises
Tel : 03.83.93.34.97


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