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Les aides à l'agriculture biologique

Audits :

Les études technico-économiques de conversion à l’agriculture biologique peuvent être financées à hauteur de 80% de la dépense HT dans le cadre de l’audit de réorientation financé par le Conseil Régional, dans la limite de 1 600 €. La demande de financement est à faire auprès des Jeunes Agriculteurs de Meurthe et Moselle (Tel : 03.83.96.69.00).

Les aides à la conversion

L’agriculteur qui souhaite produire selon le mode de production biologique peut faire une demande d’aide dans le cadre d’une MAE (Mesure nationale « Conversion à l’Agriculture Biologique).Les aides à la conversion sont versées à l'hectare, sur une durée de 5 ans, et varient selon la production. Un plafond régional est à l'étude. 

Type de culture	Montant annuel Conversion à l’agriculture biologique
Maraîchage	600 €/ha
Culture légumière de plein champ, arboriculture, viticulture, PPAM	350 €/ha
Cultures annuelles	200 €/ha
Prairies et chataigneraies	100 €/ha

En Lorraine, les aides à la conversion sont prises en charge par l’Agence de l’Eau sur les zones éligibles, c'est-à-dire à fort enjeux vis-à-vis de la qualité de l’eau (zone II et zone III). Dans ce cas, les aides sont déplafonnées. Pour vérifier si votre commune se situe sur une zone éligible, vous pouvez consulter le site de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse : http://www.eau-rhin-meuse.fr/9programme/aides/zones_aides.php .

Quelque soit le financeur, les démarches à réaliser pour bénéficier des aides à la conversion sont les mêmes. Il est nécessaire de respecter l’ordre suivant : 

A- Contact avec un organisme certificateur de son choix, engagement dans le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique et détermination de la date de début de conversion.  

B- Notification auprès de l’Agence Bio de son activité bio, au plus tard le 15 mai suivant la date de conversion. 

C- Réalisation de la MAE « Conversion à l’Agriculture Biologique », avant le 15 mai qui suit la date de conversion à l’AB:

1/ Diagnostic préalable par l’agriculteur seul ou avec le conseiller de son choix,

2/ Elaboration d’une étude de conversion avec le conseiller bio, et d’une étude de débouchés

3/ Demande et dépôt du dossier auprès de la DDAF avant le 15 mai de l’année, agrément par la CDOA. 

Attention : la demande d’aide à la conversion doit impérativement être déposée moins d’un an après l’engagement auprès de l’organisme certificateur.

Les aides à la certification

Bénéficiaire : Tout agriculteur, individuel ou en structure sociétaire, installé à titre principal ou secondaire, dont le siège d’exploitation se situe en Lorraine, ayant notifié son activité « Agriculteur Biologique » ou « conversion » auprès de l’Agence Bio.

Modalités de l’aide : la subvention est égale à 80 % du coût annuel de la certification, plafonnée à 500 HT. Cette aide est attribuée, annuellement, pendant 5 années maximum consécutives suivant l’installation ou la conversion en agriculture biologique. La subvention doit être sollicitée tous les ans. Pour bénéficier de l’aide régionale, un dossier complet devra être déposé au CGA avant le 1 juin de chaque année.

Le crédit d’impôt

Le crédit d'impôt a été voté dans la dernière loi de finance. Il s'agit d'un forfait de 2 400 € pour tout agriculteur en AB, majoré de 400 € / ha dans la limite de 4 ha (soit 4 000 € maximum).

Le crédit d'impôt n'est pas cumulable avec les aides à la conversion, ou celles-ci ne doivent pas dépasser plus de la moitié de la surface de l'exploitation, (situation observée au 1^er mai de l'année considérée). Il est versé aux agriculteurs qui ont plus de 40% de leur revenu tiré de l'agriculture biologique.

Les aides à l’investissement

Le conseil Régional de Lorraine aide les investissements en matériel neuf spécifique à l'agriculture biologique. Le taux d'aide est de 30%, avec un seuil d'investissement de 3 000 € minimum, et un plafond qui varie suivant la catégorie de matériel. Par ailleurs, les exploitations en AB bénéficient d'une majoration du taux d'aide pour le plan bâtiment et la diversification.

Pour plus de renseignements : CGA de Lorraine (03 83 98 49 20) Conseil Régional (03.87.33.60.00).

Documents à télécharger

	Formulaire_demande_engagement_MAE.pdf
	Notice_nationale_MAE.pdf
	brochure_AB_VFaides_régionales_AB.pdf