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Aides à l'audit de conversion (aides Région Lorraine et DRAAF)

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Les aides à la conversion (aide 1er pilier PAC)

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Les aides au maintien de l’agriculture biologique (aide 1er pilier PAC)

Après conversion, une aide au maintien de l'agriculture bio prend le relais des aides à la conversion.

Les aides au maintien sont versées à l'hectare et varient selon la production :

Type de culture	Montant annuel Maintien à l'agriculture biologique
Maraîchage et arboriculture	900 €/ha
Culture légumière de plein champ, viticulture, viticulture, PPAM	350 €/ha
Cultures annuelles et prairies temporaires de moins de 5 ans.	200 €/ha
Prairies permanentes, prairies temporaires de longue durée et châtaigneraies	100 €/ha

La demande d'aide au maintien se fait lors de la déclaration PAC.  Attention, cette aide est versée sous certaines conditions, notament de cumul avec les autres aides. Pour plus d'infos, contactez le Point Info Bio (tel : 03.83.93.34.11).

Les aides à la certification (aide de la Région Lorraine)

La Région Lorraine prend en charge 80 % du coût annuel de la certification, plafonnée à 500 HT. Cette aide est attribuée, annuellement, pendant 5 années maximum consécutives suivant l'installation ou la conversion en agriculture biologique. La subvention doit être sollicitée tous les ans avant le 30 septembre.

Le crédit d’impôt pour les agriculteurs bio et en conversion : financé par l’Etat, pour les revenus de 2010, 2011 et 2012 :

Le crédit d'impôt est intéressant pour les structures de petite surface par associé. Il s'élève à 2500 € par associé et peut se cumuler avec les aides à la conversion et au maintien jusqu'à 4000 €. Il se demande tous les ans sur la déclaration d'impôts. Des règles de non cumul avec les autres aides s'applique (règle des minimis). Pour plus d'infos, contactez le Point Info Bio  de la Chambre d'Agriculture (Tel : 03.83.93.34.11).

Les aides à l’investissement

Dans le cadre du Plan Végétal Environnement, l'Etat et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse aide les investissements en matériel neuf spécifique (bineuse, herse étrille,...). Le taux d'aide est de 40%, avec un seuil d'investissement de 4 000 € minimum, et un plafond qui varie suivant la catégorie de matériel. Le Conseil Régional intervient sur d'autres types de matériels (composteuse, stockage/séchage des céréales, matériels de maraîchage et viticulture, aplatiseur à grains ...). Le taux de l'aide est de 30% plafonné à 6000 € HT. Par ailleurs, les exploitations en AB bénéficient d'une majoration du taux d'aide pour le plan bâtiment et la diversification (aides de la Région).

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

L'année qui suit votre engagement en bio, vous pouvez avoir une exonération des TF si le conseil municipal de votre commune vote une délibération en ce sens avant le 1er octobre. Cette exonération s'applique pendant 5 ans.