Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle

acces

La conversion à l'agriculture biologique est un choix à long terme qui implique des orientations importantes pour un agriculteur dans la conduite de son exploitation La conversion à l'agriculture biologique se traduit généralement, pour les exploitations d'élevage, à un passage pour le troupeau à une alimentation basée essentiellement sur l'herbe, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'utilisation des surfaces de l'exploitation, la taille du troupeau, la réalisation des droits à produire, l'utilisation des bâtiments... C'est une décision qui doit être mûrement préparée et réfléchie, et qui doit s'accompagner d'une prévision technico-économique afin de vérifier la viabilité économique de la conversion. La Chambre d'Agriculture est là pour vous accompagner dans cette réflexion :

  1. Contactez le Point info BIO de la Chambre d'Agriulture (tel : 03.83.93.34.11) pour vous renseigner sur les démarches, la réglementation, les aides et fare une première approche de votre conversion.
  2. Réalisez une étudie technico-économique précise. 
    Les études technico-économiques de conversion à l'agriculture biologique peuvent être financées à hauteur de 80% de la dépense HT dans le cadre de l'audit de réorientation financé par le Conseil Régional et la DRAAF, dans la limite de 1 600 €. La demande de financement est à faire auprès du Point Info Installation de Meurthe-et-Moselle (Tel : 03.83.56.23.61).

Les démarches à réaliser pour se convertir :

  1. Notifiez votre activité bio auprès de l'Agence Bio. Possibilité de le faire par internet sur http://www.agencebio.org/ dans l'espace notification. La notification doit être réalisée chaque année, même après la fin de la conversion.
  2. Contactez et engagez-vous auprès de l'organisme certificateur (OC) de votre choix. La date de début d’engagement dans le bio correspond alors à la date de validation de la notification par l’OC. A partir de cette date, vous devez respecter le cahier des charges. L’ensemble de ces démarches doit être réalisée au plus tard le 15 mai suivant la date de conversion.
     
  3. Demandez l'aide à la conversion, avant le 15 mai qui suit la date de conversion à l'AB

Les aides à la conversion (aide 1er pilier PAC)

L'agriculteur qui souhaite produire selon le mode de production biologique peut obtenir une aide. Les aides à la conversion sont versées à l'hectare, pendant 5 ans et varient selon la production.

Type de culture 

Montant annuel Conversion à l'agriculture biologique 

Maraîchage et arboriculture

  900 €/ha

Culture légumière de plein champ, arboriculture, viticulture, PPAM

  350 €/ha

Cultures annuelles; prairies temporaires de moins de 5 ans

  200 €/ha

Prairies permanentes et châtaigneraies et prairies temporaires de longue durée

  100 €/ha

La demande d'aides se fait sur la déclaration PAC. L'octroi des aides à la conversion est soumis à certaines conditions, notament de cumul avec les autres aides. Pour plus d'infos, contactez le Point Info Bio.

Contact :

 

 

 

 

 

Sophie RATTIER 
Conseillère en Agriculture Biologique
Animatrice du GAB
Tel : 03.83.93.34.11
06.72.75.57.90

Nord 54

Frédéric ARNAUD
Conseiller Agronomie AB
Tel : 03.82.46.17.81
06.82.69.83.34

Sud 54

Justin BAYLE
Conseiller Agronomie AB
Tel : 03.83.93.34.12
06.82.69.83.36

Réglementation conversion
Mentions légales | Contacts |  Partenaires |  Plan du site   |  RSS