Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle

acces

La conversion à l’Agriculture Biologique


Pourquoi se convertir ?

La conversion à l'agriculture biologique est un choix à long terme qui implique des orientations importantes pour un agriculteur dans la conduite de son exploitation La conversion à l'agriculture biologique se traduit généralement, pour les exploitations d'élevage, à un passage pour le troupeau à une alimentation tout herbe, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'utilisation des surfaces de l'exploitation, la taille du troupeau, la réalisation des droits à produire, l'utilisation des bâtiments... C'est une décision qui doit être mûrement préparée et réfléchie, et qui doit s'accompagner d'une prévision technico-économique.

 

 

L'agriculture biologique ne doit pas être considérée comme une contrainte mais comme le choix d'un itinéraire technique, cadré par des règles précises qui permettent une meilleure valorisation des produits agricoles.

 


La conversion des terres

Pour passer d'une production conventionnelle à une production biologique, les terres doivent subir une période de conversion, temps pendant lequel elles seront conduites selon le mode de production biologique sans que les produits qui en sont issus soient valorisés en bio (d'où les aides à la conversion). Cette période est de :

  • 2 ans avant l'ensemencement pour les cultures annuelles et prairies permanentes,
  • 3 ans avant récolte pour les cultures pérennes.

La période de conversion peut être réduite si l'agriculteur peut prouver (factures) que ses terres n'ont pas reçu de traitements autres que ceux autorisés dans le cahier des charges.



La conversion des animaux

Pour en savoir plus sur la conversion des animaux, cliquez ici.



Comment convertir son exploitation à l'agriculture biologique ?

Conversion simultanée de l'ensemble de l'unité de production

Durée totale = 24 mois, à condition que la majorité des aliments soit produite sur l'exploitation.  Cette dérogation s'applique uniquement aux animaux et à leur descendance présents avant la conversion.

Conversion progressive

On convertit dans un premier temps les terres, puis les animaux. La durée de conversion est allongée ; et la règle ¾ de la vie en bio s'applique.



Les démarches à suivre pour la conversion

Les aides à la conversion

L'agriculteur qui souhaite produire selon le mode de production biologique peut faire une demande d'aide dans le cadre d'une MAE (Mesure nationale « Conversion à l'Agriculture Biologique).

Pour en savoir plus sur les aides à la conversion, cliquez ici.

L'ordre des démarches 

A - Contact avec un organisme certificateur de son choix, engagement dans le respect du cahier des charges de l'agriculture biologique et détermination de la date de début de conversion.

B - Notification auprès de l'Agence Bio de son activité bio, au plus tard le 15 mai suivant la date de conversion.

C - Réalisation de la MAE « Conversion à l'Agriculture Biologique », avant le 15 mai qui suit la date de conversion à l'AB :  

  • Diagnostic préalable par l'agriculteur seul ou avec le conseiller de son choix,
  • Elaboration d'une étude de conversion avec le conseiller bio, et d'une étude de débouchés
  • Demande et dépôt du dossier auprès de la DDAF avant le 15 mai de l'année, agrément par la CDOA.

Attention : la demande d'aide à la conversion doit impérativement être déposée moins d'un an après l'engagement auprès de l'organisme certificateur.

Remarque : La réalisation d'une MAE « Conversion à l'AB » permet d'obtenir les aides à la conversion. Cependant, il est possible pour un producteur de convertir son exploitation à l'agriculture biologique et de faire certifier ses productions sans solliciter les aides.



Contact :

Sophie RATTIER - Conseillère en Agriculture Biologique
Tel : 03.83.93.34.19
@ : sophie.rattier@meurthe-et-moselle.chambagri.fr


Documents à télécharger

Notice_nationale_MAE.pdf

Formulaire_demande_engagement_MAE.pdf

Aides_à_l_AB_Conseil_Régional.pdf


Mentions légales | Contacts |  Partenaires |  Plan du site   |  RSS