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Emprise foncière

Objectifs :

Faire prendre en considération l'activité agricole dans les projets d'aménagement du territoire dans le but de minimiser leurs impacts sur l'agriculture.

Le service :

Négociation des protocoles d'indemnisation avec les maîtres d'ouvrages.

Suivi du chantier et organisation de réunions régulières entre les maîtres d'ouvrages, les exploitants, les propriétaires agricoles concernés par le projet.

Conseil aux exploitants et propriétaires agricoles.

Réalisation, à la demande, d'études de structure agricole en amont du projet d'aménagement.

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Public :

Exploitants et propriétaires agricoles, services de l'Etat, Collectivités Locales, entreprises de travaux publics et entreprises publiques nationales.

Les +

Une expertise agricole en aménagement foncier.