Un nouvel arrêté préfectoral de dérogation

 

Un nouvel arrêté préfectoral de dérogation : les agriculteurs ayant souscrit des MAE avec implantation de CIPAN peuvent récolter mécaniquement ces CIPAN à des fins de production de fourrage (le pâturage n'est pas autorisé) ; le reste du cahier des charges est inchangé.

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté.