Gratuité des péages pour les transports de fourrage

 

Les transports de fourrage circulant sur le réseau concédé de l'Etat dans le cadre de l'opération "Sécheresse de l'été 2011", seront exonérés de péage. Le passage en franchise de péage sera accordé aux camions transportant du fourrage suivant une procédure exceptionnelle s'appuyant sur les Chambres d'Agriculture.

La procédure à suivre :

1) La Chambre d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle remet au commanditaire (producteurs, associations de producteurs) un nombre déterminé de certificats numérotés et cachetés. Ces certificats sont disponibles à la Chambre d'Agriculture de Laxou.

2) Le commanditaire complète un certificat pour chaque commande de transport de fourrage (nom, raison sociale et adresse du commanditaire de la prestation de transport - coordonnées de l'entreprise de transport - destination finale et lieu d'enlèvement - date de délivrance du certificat). Il le transmet (fax, mail, courrier postal...) au transporteur et garde une copie en justificatif (à produire en cas de contrôle).

3) Le transporteur complète l'exemplaire reçu (types et n° du véhicule, itinéraire, date de passage...) et le remet au chauffeur chargé de la prestation, avec autant de copies que de barrières de péage à franchir sur le trajet.

4) A chaque péage de sortie d'autoroute sur son trajet, le chauffeur remet ce document au guichet; cela lui assure la gratuité du péage.

Renseignements auprès de la Chambre d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle au 03.83.93.34.10.