Déclarations à faire auprès de la DDT en cas de modification d’assolement et d’implantation de cultures dérobées

 

Vous devez  pour les situations décrites ci dessous, informer la DDT des mesures que vous allez mettre en oeuvre du fait de la sécheresse. Il s'agit des situations suivantes :

 

1. lorsque la culture (grande culture) déclarée dans le dossier PAC 2011 au 15 mai ne lève pas (que la culture ait été semée ou non au 15 mai) et que l'agriculteur souhaite remplacer cette culture par une autre. Dans ce cas, l'agriculteur utilise le bordereau de « modification de l'assolement » ;
2. lorsque la culture (grande culture) déclarée au 15 mai est suffisamment développée pour être récoltée (ensilage ou récolte précoce) et/ou qu'une culture dérobée est mise en place en vue d'une récolte à l'automne. Dans ce cas, l'agriculteur informe la DDT, sur papier libre, de l'implantation d'une culture dérobée.
3. lorsque la Prairie temporaire ou permanente déclarée au 15 mai est insuffisamment développée ou n'est pas levée et qu'une culture dérobée est mise en place en vue d'une récolte à l'automne. Dans ce cas, l'agriculteur informe la DDT, sur papier libre, du « retournement précoce de la prairie » pour  l'implantation d'une culture dérobée.

Cliquez ici pour accèder à la note du Ministère.

Veuillez trouver ci-après un courrier type pour les situations décrites 2 et 3 ci dessus

 

 

Ref : Pacage

Objet : Sécheresse /cultures dérobées

 

Madame, Monsieur,

 

Suite à la sécheresse 2011,  je vous informe de la mise en place d'une culture dérobée  pour répondre au besoin fourrager de mon exploitation. Vous trouverez  le tableau ci-dessous  des ilôts  et cultures concernés .

 

Ilot	Surface	Culture déclarée au 16/05	Nouvelle culture implantée	Description
1	25 ha	Prairie permanente	Chou fourrager	Retournement précoce pour mise en place d'une culture dérobée
2	15 ha	Orge d'hiver	Maïs	Récolte précoce en ensilage pour mise en place d'une culture dérobée
3	15 ha	Orge d'hiver	Maïs	Récolte et semis de culture fourragère

 

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.....