Chacun d'entre nous utilise et rejette quotidiennement une grande quantité d'eau pour ses besoins ménagers et sanitaires.  Les eaux sales, dites "eaux usées" sont collectées et transportées par un réseau d'assainissement. Elles sont, dans la majorité des cas, traitées dans une station d'épuration qui les nettoie, avant rejet dans le milieu naturel ; ceci afin de préserver la qualité de nos rivières. Ce « nettoyage » permet de séparer l'eau propre, des impuretés majoritairement concentrées dans une fraction appelée « boues ». Quel que soit le procédé d'épuration, le traitement des eaux usées génère donc des boues. En moyenne, 1000 habitants produisent 16 T.MS de boues/an soit 30 l de boues/m³ d'eau consommée.

L'épandage de boues est une pratique " vieille comme l'agriculture". Cette pratique répond à 3 objectifs :  

• Valoriser l'apport agronomique des boues ;
• Utiliser le pouvoir épurateur du sol ;
• Recourir à une solution écologique et économique.

NB : les matières de vidanges d'assainissement autonome sont assimilées à des boues. Leur recyclage agricole est possible dans le cadre d'un plan d'épandage autorisé.Conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009, l'agrément des personnes réalisant les vidanges est obligatoire.

Réglementation relative à l'épandage des boues 

L'épandage des boues issues du traitement des eaux usées est encadré, selon leurs origines, par les textes réglementaires suivants :

• boues urbaines : articles R.211-25 à R.211-47 du code de l'environnement et arrêté d'application du 8 janvier 1998 ;
• boues industrielles : arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 ;
• boues de papeteries : arrêté du 3 avril 2000.

Les bases communes et principaux points de cette réglementation sont :

• L'épandage de boues ne peut être pratiqué que si celles-ci présentent un intérêt agronomique
  pour les sols et/ou les cultures;
• Les boues ont le caractère de déchets au sens de la loi du 15 juillet 1975. Le producteur en est donc responsable jusqu'à complète élimination;
• Une étude préalable définissant l'ensemble de la filière technique (caractérisation des boues, périmètre d'épandage, organisation des épandages, ...) est obligatoire;
• Une solution alternative d'élimination ou de valorisation des boues doit être prévue;
• Un stockage suffisant et aménagé doit être prévu pour tenir compte des périodes où l'épandage est soit interdit, soit rendu impossible;
• Les producteurs de boues doivent mettre en place une surveillance de la qualité des boues et des sols ainsi qu'une surveillance des épandages.

Les règles d'épandage applicables aux boues (distances, périodes ...) sont similaires à celles applicables aux effluents d'élevage.

Epandage des boues et conditionnalités des aides

Depuis janvier 2005, tout exploitant qui accepte l'épandage de boues de station d'épuration (de collectivités ou d'industries) sur ses parcelles, doit pouvoir présenter un accord ou un contrat écrit avec le producteur de boues permettant de justifier de la bonne utilisation de ces effluents.

Une mesure de protection de l'exploitant

L'objectif de cette mesure est de veiller à ce que les épandages de boues se fassent dans les meilleures conditions possibles, avec traçabilité des épandages réalisés et suivi agronomique.
Elle vise donc à protéger l'exploitant qui met ses terres à disposition et introduire un  véritable partenariat avec le producteur de boues.

Ce document doit comprendre les 3 renseignements suivants :

• nom ou dénomination sociale de l'agriculteur et du producteur de boues,
• adresse de l'agriculteur et du producteur de boues,
• signature de l'agriculteur et du producteur de boues.

Pour être complet, cet accord écrit doit mentionner :

• la liste des parcelles concernées par l'épandage ;
• la référence de l'arrêté préfectoral d'autorisation, ou le récépissé de déclaration ou, à défaut, la copie de la lettre du service chargé de la police de l'eau indiquant que les pratiques d'épandage respectent les prescriptions prévues par la réglementation nationale ;
• l'engagement écrit du producteur à épandre dans les règles.