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Accueil > Environnement > Directive nitrates et qualité de l'eau > Stockage des effluents, gestion de l'interculture et bordures de cours d'eau

Stockage des effluents

Les exploitations devront disposer d’ouvrages de stockage étanches de capacité suffisante pour couvrir les périodes d’interdiction d’épandage (les capacités minimales sont celles de la législation existante : RSD et Installations Classées).

Gestion de l'interculture

Le taux de Couverture des sols pendant la période de lessivage doit évoluer progressivement de la façon suivante :

o   80 % de la SAU en 2010
o   90 %  de la SAU en 2011
o   100 % de la SAU en 2012

On entend par couverture des sols   :
o   Les Prairies, cultures d’hiver, jachères enherbées
o   Les CIPAN avant toutes cultures de printemps implantées le plus tôt possible après récolte et au plus tard le 1er septembre ; destruction à partir du 1er novembre, destruction mécanique privilégiée.
o   Le broyage fin des cannes de maïs grain (ou sorgho grain et tournesol)  suivi d’un enfouissement superficiel  remplace la CIPAN.
o   Les repousses de colza ,qui sont obligatoires après culture de colza, y compris avant céréales d’hiver

Derrière maïs ensilage suivi d’une culture de printemps, l’implantation de CIPAN sous couvert doit être privilégiée ; pour ces surfaces, l’absence de couverture des sols en automne sera tolérée jusqu’en 2011 ; obligation dès 2012 .  

Bordures de cours d'eau

Maintien des prairies naturelles existantes sur une largeur de 10 m de part et d’autre des rives des cours d’eau et dans les zones inondables. 

Implantation de couvert permanent enherbé  et, ou, arbustif et, ou, boisé sur une largeur minimale de 5m le long de tous les cours d’eau (traits bleus pleins et pointillés sur les cartes IGN 1/25000).       

Maintien des surfaces en herbe dans les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable.