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4ème programme de la Directive nitrates : mise en application au 1er janvier 2010

La directive Nitrates, directive Européenne, s’applique dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Un arrêté du préfet coordonnateur de bassin délimite ces zones qui sont revues tous les 4 ans. Actuellement, le dernier zonage concerne toute la partie ouest du département (de Beuvezin à Longuyon : protection de la nappe du Dogger ) et le bassin versant de la Seille, soit un peu plus de la moitié de la Surface Agricole Utile du département.

Cette directive se décline en programme d’actions défini au niveau d’un arrêté préfectoral départemental. Le quatrième programme de la directive Nitrates est entré en vigueur en Meurthe et Moselle  le 1er janvier 2010. L'ensemble des dispositions de ce nouvel arrêté s'appliquera jusqu'en juin 2013.

Les mesures principales concernent :

• la limitation des apports organiques,
• l’équilibre de la fertilisation,
•  les conditions d’épandage,
• le stockage des effluents,
• la tenue de documents d’enregistrement des pratiques de fertilisation azotée,
•  la gestion adaptée des terres.

• Niveau des apports azotés, document d'enregistrement et épandage
• Périodes d'interdiction des apports azotés
• Stockage des effluents, gestion de l'interculture et bordures de cours d'eau

Documents à télécharger :

	Carte_des_zones_vulnérables.pdf
	Liste_des_communes_en_zone_vulnérable.pdf