Vous pouvez être amené à transporter des produits phytosanitaires en cas de besoin de réapprovisionnements en cours de campagne. De même, vous disposez peut-être de plusieurs sites d'exploitation ou d'un parcellaire dispersé nécessitant le transport de produits phytosanitaires par la route. Vous pouvez alors être concernés par l'ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.
L'ADR : Le transport des produits phytosanitaires dangereux est soumis à réglementation relative au transport des matières dangereuses par route.
Cela exige en particulier :
De manière générale, l'ADR porte sur le respect de la réglementation concernant :
Une dispense existe pour les agriculteurs :
En France, les agriculteurs peuvent être totalement dispensés de l'application de la réglementation ADR en fonction du moyen de transport et de la quantité transportée. Les transports effectués à l'aide de véhicules agricoles, ( tracteur - remorque limité à 40km/h) sont assujettis à l'ensemble des dispositions de l'ADR , sauf pour les transports de produits phytosanitaires conditionnés en emballages d'une contenance égale ou inférieure à 20 litres et jusqu'à 1 tonne par trajet réalisés pour les besoins de son exploitation par un agriculteur ou son employé, âgé au moins de dix-huit ans. Seules s'appliquent les prescriptions concernant l'emballage, le marquage et l'étiquetage des produits.Il en est de même pour les produits phytosanitaires dans leur cuve de pulvérisation.Les transports visés ci-dessus peuvent être effectués par des véhicules routiers. Dans ce cas les produits phytosanitaires transportés, conditionnés pour la vente au détail dans des emballages intérieurs d'emballages combinés agréés selon l'ADR, sont exemptés des prescriptions du présent arrêté si la masse nette de marchandises dangereuses ne dépasse pas 50 kg par transport..Une autre dispense existe pour toutes les entreprises.Lorsque le transport effectué par les exploitations accessoirement à leur activité principale, tels l'approvisionnement ou les trajets du retour des chantiers de pulvérisation, en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6 de l'ADR (allant de 0 à illimité selon la catégorie d produit, ex : 1000 litres pou fuel ou gazole). Des mesures doivent être prises pour éviter toute fuite dans des conditions normales de transport.Les transports effectués pour l'approvisionnement ou la distribution externe ou interne ne sont toutefois pas concernés par la présente dispense.
Au delà de toute réglementation, n'oubliez pas que vous manipulez des produits qui peuvent présenter un danger. Quelques consignes simples peuvent être appliquées :

Service Agronomie-Environnement
Tel : 03.83.93.34.12
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