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Les conditions de traitement :

« Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. » Pour le vent , « Les produits ne peuvent être utilisés que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort (19 km/h maximum). »   

Délai de rentrée dans les parcelles :

Il est interdit aux personnes de pénétrer sur ou dans les lieux où un produit a été appliqué pendant 6 heures après le traitement (8 heures en milieu fermé).

Ce délai est porté :

• à 24 h pour les produits portant les phrases de risque R36 (irritant pour les yeux),  R38 (irritant pour la peau), R41 (risque de lésions oculaires graves).
• 48 h pour les phrases de risque R42 (peut entraîner une sensibilisation par inhalation). R43 (peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau).

Cette durée ne s'applique qu'aux produits utilisés sur une végétation en place et exclut les produits de pré-semis et pré-levée. Les phrases de risque citées plus haut sont inscrites sur les étiquettes des produits.

Les délais avant récolte (DAR) et Limites maximales de résidus (LMR) :

L'utilisation des produits phytosanitaires est interdite au minimum dans tous les cas pendant les 3 jours précédant la récolte. Dans le cadre des modalités d'emploi des produits phytopharmaceutiques attachées à l'AMM, sont définis des Délais Avant Récolte (D.A.R.) calculés de manière à pouvoir respecter les Limites Maximales de Résidus (L.M.R.) dans les denrées végétales. Le dépassement de ces LMR rend la denrée incommercialisable. Lire attentivement les Délais Avant Récolte (DAR) mentionnés sur l'étiquette et qui peuvent être très variables selon les produits.  

Les Zones Non Traitées

Les Zones non traitées  (ZNT)  Instauration d'une ZNT minimale de 5 mètres en bordure des points d'eau pour tous les produits   Il existe 4 classes de ZNT :

• 5 mètres
• 20 mètres
• 50 mètres
• 100 mètres et plus

Points d'eau = cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25.000ème de l'IGN. 

Possibilité de réduire la ZNT d'un produit à 5 m : lorsqu'elle est de 20 ou 50 m.  En respectant toutes les conditions suivantes :

• Présence d'un dispositif végétalisé permanent et continu d'au moins 5 mètres de large en bordure des points d'eau (herbacé ou arbustif pour les cultures basses, arbustif pour les cultures hautes). Cela revient à mettre une bande enherbées d'au moins 5 m le long des cours d'eau comme exigé pour toutes les parcelles cultivées au titre de la conditionnalité. Dans ce cas, la limite des 3 % de la SAUen bord de cours d'eau (rarement atteinte) peut être dépassée.
• Mise en œuvre de moyens permettant de diminuer le risque (au moins par 3) pour les milieux aquatiques (BO du MAP). Parmi les moyens considérés comme permettant de diminuer le risque, il existe un certain nombre de modèles autorisés de buses, majoritairement à injection d'air, indiqués dans l'arrêté du 12 septembre 2006.
• Enregistrement de toutes les applications de produits effectuées sur la parcelle (nom commercial complet ou n°d'AMM, dates et doses d'application). L'enregistrement des applications de produits revient à tenir à jour son registre phytosanitaire, exigé pour tous les utilisateurs de produits phytosanitaires au titre de la conditionnalité. 

La gestion des fonds de cuve

Rinçage à la parcelle :

Le rinçage à la parcelle prévu par l'arrêté implique d'ajouter dans la cuve du pulvérisateur un volume d'eau au moins égal à 5 fois le volume du fond de cuve, puis d'épandre ce fond de cuve ainsi dilué, jusqu'au désamorçage du pulvérisateur, sur la parcelle ou la zone venant de faire l'objet de l'application du produit. Il faut s'assurer que la dose totale appliquée au terme des passages successifs ne dépasse pas la dose maximale autorisée pour l'usage considéré. Si on dispose de suffisamment d'eau, on peut faire ces opérations une deuxième et même une troisième fois (pour certains appareils on parle de rinçage séquentiel, qui peut être automatisé). Il est bien entendu préférable de ne pas repasser sur les mêmes surfaces. Ainsi 2 rinçages successifs sont possibles. Un rinçage effectué dans ces conditions permet de diviser la concentration en substance active dans le fond de cuve par 6, un 2^ème rinçage par 36.

En cas de rinçage à la parcelle à vitesse double de la vitesse initiale de passage et en gardant les mêmes réglages (quantité de bouillie épandue à l'hectare notamment), la dose de substance active finalement épandue dans la parcelle est augmentée de 8,3 % (il ne faudrait donc pas dépasser 92,3 % de la dose maximale lors du premier passage sur la zone concernée). Elle serait augmentée de 1,4 % après un 2^ème rinçage dans les mêmes conditions. Si la vitesse ne peut pas être augmentée, la dose est augmentée de 16,7 % suite à un 1^er rinçage (il ne faudrait donc pas dépasser 85,7 % de la dose maximale autorisée au premier passage).

 

Vidange à la parcelle :

Elle n'est possible que sur le volume du fond de cuve tel que défini (donc après désamorçage de la pompe du pulvérisateur) et si au moins un rinçage à la parcelle a d'abord été réalisé comme indiqué ci-dessus (ce qui permet de remplacer la bouillie restant dans les tuyaux entre la cuve et les buses par une bouillie au moins 6 fois moins concentrée). Pour pouvoir réaliser cette vidange du fond de cuve dilué, la concentration en substance(s) active(s) dans ce fond de cuve doit avoir été divisée par au moins 100 par rapport à celle de la première bouillie phytosanitaire utilisée. Un seul rinçage effectué comme indiqué précédemment n'est donc pas suffisant.

La vidange doit se faire dans la parcelle ou dans la zone venant d'être traitée en respectant les distances minimales prévues à l'annexe 1 de l'arrêté interministériel. Il est préférable de la faire en dehors de la zone où vient d'être fait le rinçage à la parcelle.

 

Réutilisation du fond de cuve pour le traitement suivant :

Cette réutilisation n'est possible que pour le volume du fond de cuve tel que défini (donc après désamorçage de la pompe du pulvérisateur) et si au moins un rinçage à la parcelle a d'abord été réalisé comme indiqué ci-dessus. Pour pouvoir réutiliser ces fonds de cuve dilués, la concentration en substance(s) active(s) dans le fond de cuve doit aussi avoir été divisée par au moins 100 par rapport à celle de la première bouillie phytosanitaire utilisée. Compte tenu des risques de phytotoxicité sur les cultures suivantes, cette réutilisation, qui reste sous la responsabilité de l'utilisateur, est à faire avec de grandes précautions en particulier pour les herbicides. Elle est même fortement déconseillée après un traitement réalisé avec des sulfonylurées.

Il convient de lire attentivement les éventuelles indications portées sur les étiquettes des produits et de suivre les recommandations qui peuvent être faites, notamment par les responsables de la mise sur le marché des produits.

 

Rinçage externe du matériel de pulvérisation à la parcelle :

Ce rinçage externe n'est possible que si au moins un rinçage à la parcelle a d'abord été réalisé comme indiqué ci-dessus : ceci permet de remplacer les résidus de bouillie se trouvant sur le matériel de pulvérisation par des résidus au moins 6 fois moins concentrés. Il n'est pas obligatoire que ce rinçage externe se fasse dans la parcelle ou la zone venant d'être traitée. Par contre il ne faut pas pratiquer ce rinçage sur une zone venant de faire l'objet d'une vidange de fond de cuve (seulement possible une fois par an sur la même zone : annexe 1 de l'arrêté interministériel). Il s'agit uniquement d'opérations de rinçage simple du matériel de pulvérisation, pas du nettoyage plus complet qui mérite d'être réalisé périodiquement pour assurer son bon entretien et qui ne peut être effectué dans les parcelles.

 

Autre possibilité : Le traitement des effluents phytosanitaires

La loi prévoit la possibilité d'épandre ou de vidanger certains effluents phytosanitaires. Qu'est-ce qu'un effluent phytosanitaire ? on distingue : 

• Les effluents liquides concernants les fonds de cuve, les bouillies phytosanitaires non utilisées, les eaux de nettoyage intérieures et extérieures du pulvérisateur. 
•  Les éléments solides en contact avec des produits ou issus du traitement de ces fonds de cuve, bouillies, eaux ou effluents, tels supports filtrants, charbons actifs, membranes, filtres, matériel de protection usagé, et concentrés de procédés de séparation.

Ces effluents sont des déchets dangereux. Leur élimination nécessite une gestion appropriée. Les effluents liquides peuvent être soumis à un traitement efficace et épandus sur l'exploitation sous conditions. Les effluents solides doivent être récupérés dans l'attente d'être éliminés comme déchets industriels spéciaux (D.I.S.). Pour mémoire, avant l'existence de l'arrêté, tous les effluents phytosanitaires avaient ce statut.  Seuls sont concernés les effluents phytosanitaires suivants : fonds de cuve dilués, eaux de rinçage externe et effluents épandables issus de systèmes de traitement. Ces derniers effluents doivent préalablement avoir été soumis à un traitement par procédé physique, chimique ou biologique figurant sur une liste publiée au Bulletin officiel du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable.

Des enregistrements sont nécessaires en ce qui concerne la mise en œuvre tant du procédé de traitement que de l'épandage ou de la vidange. Il n'y a donc aucune obligation de mettre en œuvre un traitement pour les effluents phytosanitaires. En effet, les fonds de cuve et les eaux de rinçage peuvent être gérés à la parcelle. Il n'y a pas non plus obligation de mettre en œuvre uniquement un traitement figurant au Bulletin officiel du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable. En effet, c'est uniquement dans le cas où l'on souhaite au final épandre ou vidanger dans les parcelles les résidus issus d'un traitement qu'on ne peut recourir qu'à un traitement de cette liste.

Il est donc tout à fait possible de traiter et d'éliminer des effluents phytosanitaires, comme tout autre déchet, par un autre procédé, sous réserve de respecter les dispositions applicables résultant du code de l'environnement, en particulier d'être en mesure de démontrer son efficacité et son innocuité vis à vis de l'homme et de l'environnement. Le plus couramment, il s'agit de faire appel à une entreprise spécialisée dans le retraitement des Déchets Industriels Spécifiques (DIS) qui récupérera et retraitera les effluents phytos contre facturation.