Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle

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Le local phytosanitaire est un préalable à la bonne utilisation des phytosanitaires sur l'exploitation. Les produits sont souvent livrés sur site par votre distributeur pour un stockage judicieux en attendant leur utilisation. Le local phytosanitaire était fortement recommandé et incité par des dispositifs de financement régionaux  jusqu'en 2006. Il était également obligatoire pour tout employeur de main d'œuvre, c'est à dire de salariés, mais également de stagiaires, d'apprentis, ou d'aides familiales, même bénévoles.
Il sert à assurer la sécurité des personnes travaillant sur l'exploitation, à assurer la préservation des milieux naturels et à conserver les qualités des produits stockés. 

  

Ce qui est conditionné : 

La conditionnalité de la PAC a rendu obligatoire son existence chez tous les exploitants agricoles possédant des phytosanitaires depuis début 2007.La conditionnalité ne porte pas sur la totalité de la réglementation concernant le stockage des produits phytosanitaires. Elle en fixe le cadre minimal :

  • Le local doit être spécifique : Il contient tous les phytosanitaires de l'exploitation et que des phytosanitaires.
  • Le local doit être aéré : une ouverture basse et haute suffisent à l'aération naturelle du local.
  • Le local doit être fermé à clé.

A noter qu'un congélateur à usage domestique recyclé ne convient pas pour le local phytosanitaire en raison du défaut de ventilation, de la nature du matériau de construction et de l'installation électrique. Une armoire est possible si elle est située dans un local ventilé ne comportant pas de poste de travail permanent. 

 

Ce qui est réglementaire : 

La réglementation impose des règles d'aménagement du local. Le règlement sanitaire départemental impose d'éviter tout écoulement vers le milieu. La surface du local doit donc être imperméable et assurer rétention, que ce soit par une pente ou à l'aide d'un seuil de porte.Les installations électriques doivent être aux normes, et la structure résistant ½ heure au feu (la plupart des matériaux de construction répondent à cette exigence).Il doit y avoir des étagères distinctes des autres produits et formant rétention regroupant les produits toxiques (T, T+), cancérigènes, mutagènes ou toxiques à la reproduction (CMR, phrases R40, R62, R63, R68). Les ustensiles de préparation des bouillies sont dans le local et réservés uniquement à cet usage. Il est par contre interdit d'y stocker les équipements de protection individuelle.Enfin les produits doivent être bien fermés et conservés dans leur emballage d'origine avec leurs étiquettes. Les produits non utilisés (PPNU) doivent être isolés et bien identifiés comme tels (attentions aux produits récemment retirés d'usage...). Il est interdit de boire, de manger et de fumer à l'intérieur. 

 

Ce qui s'impose aux employeurs de main d'oeuvre : 

Le code du travail impose aux employeurs de main d'œuvre comme précisé au début de cet article les points suivants :

  • Un éclairage suffisant du local permettant la lecture des étiquettes.
  • Une porte d'accès de 90 cm minimum, adaptées aux contenants, manoeuvrable de l'intérieur et s'ouvrant vers l'extérieur.
  • Le local doit être maintenu hors gel sans appareil à flamme nue ni appareil radiants, disposer d'un extincteur en bon état et de matières absorbantes. Les produits comburants et inflammables, ainsi que les acides et les bases doivent être séparés les uns des autres (comme les CMR).
  • Les étagères doivent être en matériaux imperméables, non absorbant, non oxydable, stable et de nettoyage facile. Les produits les plus lourds sont près du sol, les emballages vides et les PPNU collectés.
  • Enfin un panneau doit signaler à l'entrée du local la présence de produits toxiques, l'interdiction de fumer, et les consignes de sécurité. La présence des fiches de sécurité des produits utilisés et d'un point d'eau à proximité est aussi demandée.
RECOMMANDATIONS

Le local phytosanitaire est un préalable à la bonne utilisation des phytosanitaires sur l'exploitation. Les produits sont souvent livrés sur site par votre distributeur pour un stockage judicieux en attendant leur utilisation. Le code du travail impose aux employeurs de main d'œuvre un certain nombre de points.

Ces éléments, reposant principalement sur des notions de bon sens peuvent être retenus comme recommandations pour l'ensemble des agriculteurs lorsqu'ils ne sont pas employeurs de main d'œuvre (c'est à dire que seul le(s) exploitant(s) travaille(nt) sur l'exploitation) :

 

  • Un éclairage suffisant du local permettant la lecture des étiquettes.
  • Une porte d'accès de 90 cm minimum, adaptées aux contenants, manoeuvrable de l'intérieur et s'ouvrant vers l'extérieur.
  • Le local doit être maintenu hors gel sans appareil à flamme nue ni appareil radiants, disposer d'un extincteur en bon état et de matières absorbantes. Les produits comburants et inflammables, ainsi que les acides et les bases doivent être séparés les uns des autres (comme les CMR).
  • Les étagères doivent être en matériaux imperméables, non absorbant, non oxydable, stable et de nettoyage facile. Les produits les plus lourds sont près du sol, les emballages vides et les PPNU collectés.
  • Enfin, un panneau doit signaler à l'entrée du local la présence de produits toxiques, l'interdiction de fumer, et les consignes de sécurité. La présence des fiches de sécurité des produits utilisés et d'un point d'eau à proximité est aussi demandée.
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