Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle

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Réglementation pour les employeurs de main d’œuvre

Il est interdit d'utiliser ou d'exposer aux produits phytosanitaires classés Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) les travailleurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes ou allaitantes, les salariés en CDD.
Pour l'ensemble des produits, la contamination de l'utilisateur se fait essentiellement par les trois voies de pénétration dans l'organisme :

  • cutanéo-muqueuse : 54 %
  • respiratoire : 32 %
  • digestive : 14 % 

Les Equipements de Protection Individuelle

Se protéger efficacement suppose la protection effective de ces voies de pénétration par le port d'équipements individuels spécifiques et adaptés. EPI = « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif. »  

L'employeur doit :

  • mettre à disposition des travailleurs des EPI conformes aux normes
  • veiller à ce que les travailleurs soient formés
  • faire contrôler les EPI

Liste des EPI :

  • bottes de sécurité
  • lunettes de protection
  • combinaison de protection
  • gants
  • protection des voies respiratoires :
    • ½ masque jetable
    •  ou ½ masque ou masque complet avec filtres :
      • Filtre A (anti-gaz et vapeurs organiques de point d'ébullition >65°C) de classe 2 et d'un filtre P à particules (protection particules solides et liquides) de classe P3
      • Filtre A2P3 recommandé pour les traitements phytosanitaires

RECOMMANDATIONS

Les obligations faites aux employeurs de main d'œuvre pour la protection de cette dernière reposent principalement sur des notions de bon sens. Cela peut être retenu  comme recommandations pour l'ensemble des agriculteurs lorsqu'ils ne sont pas employeurs de main d'œuvre (c'est à dire que seul le(s) exploitant(s) travaille(nt) sur l'exploitation). Des règles générales de bonnes pratiques et de bon usage des équipements de protection peuvent venir en compléments : Avant le traitement

  • Bien connaître les ennemis des cultures et les moyens de les combattre
  • Le bon produit : choisir le produit adapté le moins dangereux, lire l'étiquette
  • Le bon matériel : correctement entretenu
  • Les bonnes conditions météorologiques : Ne pas traiter par forte chaleur et grand vent
  • Se protéger efficacement dès la préparation 

Traitement

  • Porter un équipement de protection individuelle approprié
  • Ne pas manger, boire, fumer sur les lieux de traitement
  • Ne jamais déboucher filtres ou buses en soufflant

Après le traitement

  • Nettoyer le matériel
  • Rendre inutilisables les emballages vides
  • Nettoyer les équipements de protection individuelle
  • Se laver et changer de vêtement

En complément, il est intéressant de disposer du maximum d'informations sur les produits utilisés, notamment concernant les éventuelles phrases de risque pour la santé inscrites sur les étiquettes. Pour éviter le stockage défectueux de produits anciens et/ou réglementairement retirés du marché, des collectes de Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU) vous sont parfois proposées dans votre secteur.



Contact :

Service Agronomie-Environnement
Tel : 03.83.93.34.12

Pour connaître votre conseiller de secteur, cliquez ici.

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