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Les semences traitées

Il s'agit de l'ensemble de semences traitées qui n'ont pas été semées et qui reste donc en stock sur l'exploitation.

 

Réglementation

La loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 oblige les détenteurs de ces déchets à les éliminer dans des conditions propres à éviter tout effet nocif pour l'homme et l'environnement.

Le stockage sur l'exploitation

-->  Stockez les semences au sec, à l'abri des animaux et des visiteurs.

Collecte

Il n'existe pas de collecte spécifique pour les semences traitées non semées. Ce pendant vous pouvez :

• Contacter votre fournisseur pour connaître les conditions de reprise.
• Ajuster au mieux les quantités nécessaires
• Utiliser les semences l'année suivante (effectuer un test de germination).
• En dernier recours vous pouvez faire appel à un collecteur de déchets dangereux.

Attention !  Il est interdit de jeter les semences traitées non semées ainsi que de les composter.

Ajuster au mieux les quantités nécessaires.