Il s’agit des restes de produits phytosanitaires que l’agriculteur ne peut utiliser, cela comprend :

    - Les vieux produits mal conservés (gel…).

    - Les produits non identifiés.

    - Les produits ne correspondant plus aux cultures de l’exploitation.

   - Les produits qui ne sont plus autorisés (voir la liste sur le site http://ephy.agriculture.gouv.fr, en cas de doute contacter le SRPV).

Le stockage sur l’exploitation :

 Les PPNU doivent être rangés à part dans le local ou l'armoire de stockage des produits. phytosanitaires (conseil pratique : noter "PPNU" avec un marqueur sur les bidons concernés).Gardez les produits dans leur emballage d'origine.Ne pas transvaser, ni mélanger les produits (même les fonds de bidon).

Mettre chaque emballage détérioré ou fuyant dans un sac étanche (disponible dans les dépôts quelques jours avant la collecte).

Réglementation :

Les PPNU sont des déchets agrochimiques soumis à la réglementation générale en matière de produits dangereux. La loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 fait obligation à tout détenteur d'un déchet spécial d'en assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter tout effet nocif pour l'homme et l'environnement.

De par leur composition et la dangerosité des substances qu'ils contiennent, les PPNU ne doivent en aucun cas être abandonnés dans la nature, enfouis ou brûlés à l'air libre. Ils doivent être traités dans des installations spécialisées dans le traitement des déchets toxiques. Depuis le 5 juillet 2006, la simple détention de PPNU est une infraction répréhensible par la loi (article 253-1 de la loi d'orientation agricole).

Collecte :

La collecte est gratuite pour tous les produits phytosanitaires avec le pictogramme de recyclage. La prochaine aura lieu les 17 et 18 mai 2011.

L’organisation de cette opération est assurée conjointement par votre distributeur, la société ADIVALOR, et la Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine.

Conservez, pendant au moins 3 ans, votre attestation de dépôt qui sera remise pour justifier de leur destruction par une filière agréée.

Pour les bidons sans pictogramme, la facturation sera de 4 euros hors taxe par kg, avec un minimum de facturation de 10 euros.

 Dans  le cadre de la conditionnalité, il est nécessaire de disposer des bordereaux d’enlèvement de PPNU. Bien identifier les PPNU dans le local de stockage. La loi de grenelle 2 prévoit dans son article 39 une obligation pour l'agriculteur de rapporter ses PPNU, lors d'une collecte, dans l'année suivant la date limite d'utilisation