Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle

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Les pneumatiques

Les pneus se composent essentiellement de caoutchouc (enveloppe), d'acier (carcasse) ainsi que de fibres textiles (intérieur), composants auxquels peuvent être adjoints des oxydes de zinc et divers additifs (mercure, plomb, sodium...).

Réglementation :

La loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 oblige les détenteurs de ces déchets à les éliminer dans des conditions propres à éviter tout effet nocif pour l'homme et l'environnement.

Néanmoins, la directive n° 99/31/CE du 26 avril 1999 précise que : les pneus usagés entiers ne sont pas admis en décharge à compter du 16 juillet 2003.

La rubrique ICPE n° 2662 spécifie que lorsque  le stock de pneumatique est supérieur à 100 m3 il doit être déclaré (risques d'incendie).

Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés organise la collecte et l'élimination des pneus usagés et impose aux détenteurs de stocks de pneus usagés constitués avant l'entrée en vigueur du décret de les faire éliminer avant le 1er juillet 2009.

Le stockage sur l'exploitation :

  • Stockez les pneus en tas séparés afin d'éviter tout risque d'incendie.
  • Dans la mesure du possible stockez les dans un endroit clos, propre, protégé des intempéries, ainsi que sans corps étrangers (terre, eau, jantes...)
  • La réglementation permet toujours l'utilisation des pneus sur les silos.
  • Depuis 2004 les distributeurs sont tenus de reprendre les pneus usagés lors d'un achat de nouveaux pneus.
  • En ce qui concerne les vieux stocks, les frais d'élimination sont à la charge du détenteur. Contacter un collecteur agréé.

Attention : Le brûlage à l'air libre est interdit et provoque une importante pollution de l'atmosphère : dioxyde de soufre, zinc, particules imbrûlées !

L'abandon ou dépôt sauvage des pneus est également interdit et néfaste à la qualité du paysage !

Contact :

Dominique LABAYE
Service Agronomie-Environnement
Tel : 03.83.93.34.08


Pour connaître la liste des collecteurs, cliquer ici .


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