Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle

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Papiers et cartons

Il s'agit essentiellement des sacs papiers, des boites en cartons...

Selon le type de souillure, ces déchets sont considérés comme dangereux ou non.

Par exemple :

  • Papiers et cartons non dangereux : sacs d'aliments, sacs de minéraux, suremballages de bidons plastiques...
  • Papiers et cartons souillés donc dangereux : emballages de produits phytosanitaires, sacs de semences traitées...

Réglementation :

La loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 oblige les détenteurs de ces déchets à les éliminer dans des conditions propres à éviter tout effet nocif pour l'homme et l'environnement.

Le stockage sur l'exploitation :

Stocker les papiers et cartons à l'abri et au propre.

Stocker séparément les papiers, et les cartons souillés ou non.

Collecte :

Les papiers et cartons non souillés peuvent être éliminés avec la collecte de tri si elle existe  si le volume n'est pas trop important, sinon les amener à votre déchetterie.

En ce qui concerne les papiers et cartons souillés par les produits phytosanitaires voir fiche EVPP.

Il est interdit de :

  • Les abandonner,
  • Les enfouir,
  • Les brûler
Contact :

Dominique LABAYE
Service Agronomie-Environnement
Tel : 03.83.93.34.08

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