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Les huiles usagées

Les huiles noires : huiles moteurs usagées, certaines huiles industrielles. Elles sont issues de la vidange des moteurs, des systèmes de freinage...,

Les huiles claires : huiles de levage utilisées pour les systèmes hydrauliques... (Ne sont pas comprises dans cette catégorie, les huiles dites "solubles", utilisées pour le travail des métaux).

Réglementation :

La loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 oblige les détenteurs de ces déchets à les éliminer dans des conditions propres à éviter tout effet nocif pour l'homme et l'environnement.

Le décret du 8 mars 1977 interdit le déversement des huiles dans les eaux de même que l'article 90 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

L'arrêté du 7 février 2005  fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages soumis à déclaration et autorisation au titre du livre V du code de l'environnement spécifie que les déchets doivent être stockés   dans des conditions ne présentant pas de risques d'infiltrations.

Le stockage sur l'exploitation :

Conservez les huiles usagées dans des fûts étanches, de préférence sur rétention, dans un endroit abrité permettant leur conservation jusqu'au ramassage.

• Les huiles noires et claires peuvent être mélangées.
• Les huiles claires ne doivent pas être mélangées avec d'autres substances non huileuses et polluantes.

Collecte :

• Remettez-les à un collecteur agréé, le ramassage est gratuit dans un délai de 15 jours si le volume détenu est au moins de 600 litres.
• Les filtres à huile et à carburant sont généralement repris par les collecteurs d'huiles. (Attention service peut être payant).
• Certains collecteurs mettent parfois gratuitement à disposition des conteneurs spéciaux pour stocker les huiles usagées.
• Un bordereau de suivi des déchets est établi pour tout enlèvement conformément à la réglementation.

Attention !  

Le brûlage des huiles usagées en dehors d'installations agréées est interdit. Il contribue à la pollution atmosphérique.

Rejetées avec les ordures ménagères, les huiles usagées font courir un risque au personnel de collecte. Elles ne sont pas adaptées aux installations de traitement

Abandonnées, elles polluent, le sol, les eaux et dégagent des vapeurs toxiques. (1litre d'huile peut contaminer 2 millions de litres d'eau )

Pour connaître la liste des collecteurs, cliquer ici