Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle

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Les gravats

Ce sont les produits issus de la démolition des bâtiments : briques, blocs de béton, tuiles, pierres...

Réglementation :

La loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 oblige les détenteurs de ces déchets à les éliminer dans des conditions propres à éviter tout effet nocif pour l'homme et l'environnement.

 

Le stockage sur l'exploitation :

Eviter de mélanger  les gravats (déchets non dangereux) avec  d'autres déchets.

N'oubliez pas de séparer les déchets inertes des plaques de fibrociment.

Collecte :

Les entreprises qui interviennent sur l'exploitation doivent repartir avec les déchets qu'elles produisent.

Si les gravats ne contiennent aucune substance (amiante...) ces matériaux peuvent être valorisés en tant que remblais ou comblements.

Contact :

Dominique LABAYE
Service Agronomie-Environnement
Tel : 03.83.93.34.08

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