Elimination des déchets agricoles

Selon la loi, un déchet est « Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. » La loi impose à la personne détentrice du déchet d'assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter des effets préjudiciables à l'environnement et à la santé humaine.
La définition d'un déchet dangereux ou non dangereux est donnée par le décret n°2002-540 du 18-04-2002, relatif à la classification des déchets.
Les déchets dangereux (DD) : ils présentent un risque pour la santé et pour l'environnement. (par exemple, les huiles usagées, les batteries, les produits phytosanitaires non utilisables les déchets d'activités de soins à risques infectieux, les plaques de fibrociment...)
Les déchets non dangereux (DND) : Ils sont composés des déchets inertes (bétons tuiles, briques...) ainsi que des déchets banals (bâches d'ensilage, pneumatiques usagés...). Malgré le fait que ces déchets soit considérés comme non dangereux si ils sont mal gérés, ils peuvent avoir un impact sur la santé et l'environnement, il est donc nécessaire de traiter convenablement ce type de déchet.

Dominique LABAYE - Service Agronomie-Environnement
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