Selon la loi, un déchet est « Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. » La loi impose à la personne détentrice du déchet d'assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter des effets préjudiciables à l'environnement et à la santé humaine.

Vos obligations vis-à-vis de la PAC : Les agriculteurs ayant signé des MAE (Rotationnelle, territorialisées, PHAE) doivent, au titre de la conditionnalité disposer des bordereaux attestant de la collecte de ces déchets sur leur exploitation.

La définition d'un déchet dangereux ou non dangereux est donnée par le décret n°2002-540 du 18-04-2002, relatif à la classification des déchets.

Les déchets dangereux (DD) : ils présentent un risque pour la santé et pour l'environnement. (par exemple, les huiles usagées, les batteries, les produits phytosanitaires non utilisables les déchets d'activités de soins à risques infectieux, les plaques de fibrociment...)

Les déchets non dangereux (DND) : Ils sont composés des déchets inertes (bétons tuiles, briques...) ainsi que des déchets banals (bâches d'ensilage, pneumatiques usagés...). Malgré le fait que ces déchets soit considérés comme non dangereux si ils  sont mal gérés, ils peuvent avoir un impact sur la santé et l'environnement, il est donc nécessaire de traiter convenablement ce type de déchet.

 

Des filières d'élimination spécifiques aux déchets agricoles se mettent actuellement en place. A moyen terme  l'ensemble des déchets produits sur les exploitations agricoles disposeront d'une filière clairement identifiée. Désormais, il faut aussi songer  aux différentes techniques qui permettront de répondre à cette problématique, comment les réduire à comment produire moins de déchets sur son exploitation.

Il est possible de limiter la production de déchets en appliquant quelques techniques simples :

• Limiter l'utilisation des produits mono-usage (par exemple lors de la traite privilégier des lingettes de nettoyage réutilisables ).

• Favoriser l'achat de produit en vrac plutôt qu'en détails, ainsi que l'achat  de produit dans des emballages de capacité supérieur, cela limite la production de déchets d'emballages.

•  Adapter  ses techniques de production pour qu'elles soient moins productrices de déchets (conditionner ses fourrages avec des ficelles plutôt qu'avec du filet...).

Les filières d'élimination

La profession agricole, dispose de 3 filières différentes pour l'élimination de ces déchets :

• Les filières professionnelles : Il s'agit des filières d'éliminations spécifiques à l'agriculture, (PPNU, EVPP, DASRI). Ces filières existent depuis quelques années, de nombreux projets de ce type sont à l'étude dans le but d'éliminer les déchets agricoles qui ne bénéficient pas actuellement de filière d'éliminations.
• Les filières spécialisées : Il s'agit des filières d'éliminations des déchets qui sont organisées au niveau national et qui ne sont pas spécifiques à l'agriculture. Par exemple, la reprise de l'huile de vidange, des batteries et plus récemment des pneus.
• La collecte des ordures ménagères : Ce type de collecte sera toujours nécessaire à l'élimination des déchets mineurs des exploitations (en particulier pour les déchets ou aucune collecte professionnelle et spécifique ne pourra être organisée). Cependant, l'objectif est de limiter au maximum l'utilisation de ce moyen d'élimination tout en favorisant les  autres modes de collecte.