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Les agriculteurs à titre individuel ou en tant que gérant d'une entreprise agricole, les conjoints collaborateurs, les aides familiaux ou associés d'exploitation, sont contributeurs obligatoires à un Fonds de financement de la formation professionnelle continue : VIVEA. www.vivea.fr
Une partie du coût des formations est financée par ce fonds. Certaines formations peuvent, du fait de leur thème, bénéficier d'un financement complémentaire du Conseil Régional ou d'un Fonds Européen (FEADER ou FSE).
Ces financements couvrent rarement la totalité des coûts. C'est pourquoi une participation financière directe est demandée aux personnes qui suivent ces formations, à l'exception de certains fonds européens comme le Feader qui permettent une prise en charge totale.
Cette participation varie en fonction de la nature et de la durée de la formation ainsi que du statut de la personne.
Depuis août 2006, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils participent à des actions de formation. Dans le cadre de la loi n°2005-882 du 2 août 2005en faveur des PME, tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant au SMIC horaire dans la limite de 40 heures par an. Comment bénéficier du crédit d’impôt ?Les entreprises déposent la déclaration spéciale (n°2079-FCE-SD) auprès du comptable de la direction générale des impôts qui permet de déterminer le crédit d'impôt pour « dépenses de formation » des dirigeants, imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu.
Justificatifs à conserver :
L'attestation de stage délivrée par l'organisme de formation comportant le n° de déclaration d'activité attribué par la DRTEFP
La facture de la participation des stagiaires aux frais de formation.
Documents à télécharger :
Les salariés agricoles peuvent bénéficier d'un financement du FAFSEA. Les formations d'une durée égale ou supérieure à 14 heures peuvent être éligibles au dispositif "Accompagnement de l'Effort de Formation".
Le FAFSEA, après accord, prend en charge 75% des coûts (coûts pédagogiques H.T., rémunération et/ou allocation de formation) dans la limite de 700 €.
Renseignements auprès du FAFSEA au 03.83.93.87.79.
Virginie GRAND
Conseillère formation
Tel : 03.83.93.34.71
VIVEA, " Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant ", est le Fonds de Formation de la profession agricole. La mission de VIVEA est d'assurer le financement, l'évaluation, et la promotion de la formation professionnelle continue en agriculture. Ses bénéficiaires : chefs d'exploitation agricoles, leur conjoint, et leurs aides familiaux. Les contributions formation professionnelle sont collectées par VIVEA, via la MSA. Chaque contributeur dispose, en retour du paiement de sa contribution formation, d'un droit personnel à la formation, et peut solliciter VIVEA pour prendre en charge tout ou partie du coût pédagogique de sa formation. www.vivea.fr
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