Accueil > Emploi - formation > Gestion des ressources humaines > Les formalités liées à l'emploi d'un salarié

Formalités à accomplir lors de l’embauche

• Déclaration du salarié auprès de la MSA au plus tard le jour de l’embauche par le biais d’une déclaration unique d’embauche (DUE).

• Signature d’un contrat de travail (obligatoire pour certains contrats et pour bénéficier de certaines clauses).

Formalités à respecter en cours de contrat

• Inscription du salarié sur le registre du personnel. Doivent y figurer le nom, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi, la qualification, la nature du contrat (CDI, CDD, temps partiel, apprenti…)

• Enregistrement quotidien de l’horaire de travail et tenue d’un document comptabilisant les éventuels repos compensateurs

• Remise d’un bulletin de paie tous les mois au salarié. Un double doit être conservé par l’employeur.

• Déclaration trimestrielle des heures et de la rémunération auprès de la MSA pour le calcul des cotisations

• Affichage de certains documents obligatoires :

  • Mention de la convention collective applicable

  • Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent

  • Adresse, nom et téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence

  • Période de congés et ordre des départs en congés

  • Dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes

  • Eventuel règlement intérieur

• Remplir un document unique d'évaluation des risques

Documents à remettre au salarié lors de sa sortie de l’entreprise

• Remise du dernier bulletin de salaire (dernier salaire et indemnités éventuelles)

• Remise du certificat de travail

• Remise de l’attestation assedic qui permettra au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage

• Remise d'un reçu pour solde de tout compte