Moins de 50 bovins à l'engraissement et/ou veaux de boucherie,
Moins de 50 vaches laitières,
Moins de 100 vaches allaitantes,
De 0 à 49 animaux équivalents pour les porcs.
Réglementation :
Arrêtés Préfectoraux du 5 Août 1981, du 15 janvier 1987 et du 26 décembre 1996.
Décret du 15 juillet 2011 (nomenclature).
Les principales prescriptions techniques :
Capacité de stockage des effluents : 45 jours.
Etanchéité des sols du bâtiment accessible aux animaux (sauf sous aire paillée) et des installations de stockage des déjections animales et des ensilages.
Séparation des eaux claires et des eaux souillées.
Collecte des eaux usées (eaux de pluie sur les aires d'excercice, eaux de salle de traite,...).
Collecte des jus d'ensilage (sauf maïs).
Distances d'implantation (uniquement pour les nouveaux bâtiments et leurs annexes) :
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