La première réglementation date du 30 mai 1997. Elle a été fortement modifiée en 2005. Depuis la réforme de juillet 2005 tout détenteur d'ovins caprins doit :

• se déclarer, si ce n'est déjà fait, auprès de l'Etablissement de l'Elevage (EdE) du département où se trouvent les animaux;  
• identifier tous les animaux qui naissent sur son exploitation avant l'âge de 6 mois avec des repères agréés;
• s'assurer que tous les animaux détenus, nés dans l'exploitation et âgés de plus de 6 mois, ou introduits dans l'exploitation, sont bien identifiés et de façon réglementaire : 2 boucles de couleur jaune pour les animaux destinés à la reproduction, 1 seule boucle pour les animaux destinés à l'abattage avant l'âge de 12 mois;
• s'assurer que les animaux gardent bien la même identification tout au long de leur vie
• tenir un registre où sont renseignés : toutes les entrées et sorties d'animaux, l'effectif détenu, les numéros de repères d'identification qui ont été livrés par le fabricant et leur date de pose;
• faire accompagner les animaux, lors de leurs déplacements et où qu'ils aillent, par un document de circulation contenant des informations sur les lieux de départ et d'arrivée ainsi que sur le transport et le transporteur, et le nombre d'animaux transportés;
• déclarer une fois par an l'effectif détenu à l'EdE à sa demande.

Depuis le 15 avril 2009, une nouvelle étape de la réforme est en place. Ainsi tous les mouvements de lots d'animaux sont à notifier à une base de données nationale (le SIMOC : système d'information des mouvements ovins/caprins).
Vous pouvez notifier par papier en envoyant un double de votre document de circulation à l'EdE, ou en déléguant à votre opérateur commercial (sous certaines conditions. Renseignez vous auprès de l'EdE ou de votre opérateur) ou encore par Internet (Code d'accès et mot de passe disponibles auprès de l'EdE).